Règlement intérieur

Règlement intérieur établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du Travail.

Article 1 : Introduction générale

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 à L.6352-5, L.6353-1, L.6353-8, L.6353-9 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du Travail.Le présent règlement s’applique à l’ensemble des apprenants, pour toute la durée de la formation suivie, ycompris lorsque l’action de formation se déroule dans des locaux extérieurs mis à disposition ou àdistance. Le présent règlement intérieur est distinct de celui applicable aux salariés du CISCO. Il a été élaboré conformément aux dispositions réglementaires applicables.

Article 2 : Déontologie et démarche qualité

Le CISCO est engagé dans une démarche qualité continue et affiche sur son site internet ses engagements en la matière. Conformément aux dispositions de l’article L6353-9 du Code du Travail, les informations demandées aux apprenants présentent un lien direct et nécessaire avec l’action de formation suivie.
Dans le cadre de sa démarche qualité et d’amélioration continue, le CISCO invite l’ensemble des parties prenantes (apprenants, formateurs, intervenants et partenaires) à signaler tout dysfonctionnement, difficulté ou suggestion d’amélioration, soit auprès du formateur, soit directement auprès de l’administration du CISCO.

Article 3 : Égalité de traitement et neutralité

Les enseignements sont délivrés dans le respect du principe de neutralité et ont pour seul objet l’acquisition des compétences définies dans les objectifs pédagogiques.
Le CISCO veille au respect de la liberté d’expression et de conscience de chacun dans le cadre des formations dispensées.
Le CISCO assure le traitement égal de l’ensemble des stagiaires et apprentis, sans distinction fondée notamment sur l’origine, le sexe, l’âge, la situation de handicap, les convictions ou toute autre caractéristique protégée par la loi.
Conformément à l’article L.6352-4 du Code du Travail, lorsqu’il sollicite des fonds auprès des financeurs mentionnés à l’article L.6316-1, le CISCO assure le traitement égal de l’ensemble des stagiaires et apprentis.

Article 4 : Propriété intellectuelle et droit d’auteur

L’ensemble des supports pédagogiques, contenus de formation, documents, vidéos, présentations, ressources numériques ou autres éléments transmis ou mis à disposition par le CISCO, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique, audiovisuelle ou autre), est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, diffusion, enregistrement, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des supports de formation est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du CISCO.
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Les apprenants s’engagent notamment à ne pas :
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- reproduire ou diffuser les supports pédagogiques ;
- enregistrer les cours ou interventions ;
- partager les accès aux plateformes pédagogiques ;
- utiliser les contenus remis dans le cadre d’autres formations ou activités professionnelles non autorisées.
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Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément à la réglementation en vigueur.

Article 5 : Informatique et liberté

Les informations à caractère personnel transmises au CISCO sont nécessaires à la gestion administrative, pédagogique, comptable et qualité des actions de formation.
Le CISCO s’engage à traiter les données personnelles des apprenants conformément à la réglementation en
vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données collectées sont strictement réservées à l’usage interne du CISCO et ne sont en aucun cas cédées ou communiquées à des tiers, sauf obligation légale, réglementaire ou nécessité liée à l’exécution de la formation.
Chaque apprenant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression des données le concernant, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le CISCO met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles traitées.

Article 6 : Protection des données personnelles et droit à l’image

Le RGPD vise à encadrer le traitement des données personnelles dans le but de protéger la vie privée des personnes physiques.
Dans le cadre de l’organisation pédagogique, administrative et qualité des formations dispensées par le CISCO, des photographies, captures d’écran et enregistrements audio ou video peuvent ponctuellement être réalisés durant les formations, qu’elles soient dispensées en présentiel ou en distanciel.
Ces supports peuvent être utilisés exclusivement dans un cadre pédagogique, organisationnel, de traçabilité qualité, d’amélioration des formations ou de communication institutionnelle du CISCO.
Les cours dispensés par le CISCO ne font plus l’objet d’un enregistrement systématique ni d’une transmission automatique des vidéos aux apprenants.
Chaque apprenant s’engage à ne pas enregistrer, reproduire, diffuser ou transmettre les contenus pédagogiques, photographies, captures d’écran, supports ou interventions des enseignants sans autorisation écrite préalable du CISCO.
Chaque apprenant donne l’autorisation expresse que son image ou sa voix ainsi enregistrée soit utilisée à des fins d’information et/ou de promotion du CISCO, via les supports suivants :
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- Impressions « papier » (affiches petits et grands formats, plaquettes, flyers, dépliants...)
- Multimédias (sites Internet, supports radiophoniques, applications mobiles...)
- Sites de partage (réseaux sociaux, intranet...)
- Supports pédagogiques ou institutionnels internes
- Plateformes pédagogiques numériques
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Chaque apprenant renonce expressément à toute contrepartie pécuniaire au titre de cette autorisation, consentie pour une durée conforme aux finalités pédagogiques, institutionnelles et de communication du CISCO.
Dans le cas contraire, il appartient à l’apprenant concerné de nous le faire savoir dans les meilleurs délais, en nous faisant parvenir un courrier recommandé à l’adresse de l’établissement secondaire :

SAS CISCO
12 Place Jeanne d’Arc
88000 EPINAL

Article 7 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies impose le respect des consignes applicables en matière d’hygiène et de sécurité.
Chaque apprenant doit respecter les consignes générales et particulières de sécurité applicables au sein des locaux dans lesquels se déroule la formation, sous peine de sanctions disciplinaires.
Lorsque la formation se déroule dans des locaux extérieurs ou au sein d’une entreprise partenaire, les règles d’hygiène et de sécurité applicables sont celles en vigueur dans l’établissement d’accueil.
Chaque apprenant est tenu de veiller à sa sécurité personnelle ainsi qu’à celle des autres participants et de signaler immédiatement tout incident, dysfonctionnement ou situation présentant un risque à l’organisme de formation.

Article 8 : Discipline

Les apprenants sont tenus d’adopter un comportement respectueux, professionnel et compatible avec le bon déroulement des formations.
La formation a pour objectif l’acquisition et le perfectionnement des compétences professionnelles des participants.
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Une attitude attentive, participative et respectueuse est attendue tout au long des sessions de formation.
Il est formellement interdit aux apprenants :
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- d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées, produits illicites ou substances prohibées dans les locaux de formation ;
-  de se présenter en état d’ébriété ou sous l’emprise de substances altérant le comportement
- de fumer ou vapoter en dehors des espaces autorisés ;
- d’introduire ou de faciliter l’accès de personnes étrangères à la formation ;
- d’utiliser le matériel pédagogique, informatique ou les accès numériques à des fins personnelles ou non autorisées ;
- d’enregistrer, photographier, diffuser ou partager les formations, supports pédagogiques ou interventions sans autorisation écrite préalable du CISCO ;
- d’adopter un comportement portant atteinte au bon déroulement des formations ou au respect des autres participants.

Les apprenants doivent :
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- respecter les consignes pédagogiques et de sécurité ;
- se présenter dans une tenue correcte et adaptée ;
- respecter les règles élémentaires de savoir-vivre et de fonctionnement collectif ;
- prendre soin du matériel mis à disposition et l’utiliser conformément à son objet.
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Tout dysfonctionnement ou incident doit être signalé sans délai à l’organisme de formation.

Article 9 : Sanctions

Tout comportement considéré comme fautif par la Direction du CISCO ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions suivantes :
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- avertissement écrit ;
- blâme ;
- exclusion temporaire ;
- exclusion définitive de la formation.
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Aucune sanction ne peut être infligée sans que l’apprenant concerné ait été informé au préalable des griefs retenus à son encontre.
Le cas échéant, l’employeur, le financeur ou le commanditaire de la formation pourra être informé de la sanction prononcée.
L’apprenant peut adresser toute contestation par écrit à la Direction du CISCO.

Article 10 : Représentation des apprenants

Conformément aux dispositions des articles R6352-9 à R6352-15 du Code du Travail, pour les actions de formation d'une durée totale supérieure à 500 heures, il est procédé à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant.
Les délégués représentent les apprenants auprès de l’organisme de formation et peuvent formuler toute suggestion visant à améliorer le déroulement des formations, les conditions de vie des apprenants ainsi que l’application du présent règlement intérieur.
Les modalités d’élection et d’exercice de cette représentation sont celles prévues par le Code du Travail.

Article 11 : Assiduité des apprenants en formation

Les apprenants doivent se conformer aux horaires et modalités d’organisation communiqués préalablement par l’organisme de formation. Le non-respect de ces dispositions peut entraîner des sanctions disciplinaires. Sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées, les apprenants ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation.
Chaque apprenant est tenu de renseigner les dispositifs de suivi de présence mis en place par le CISCO, notamment les feuilles d’émargement, y compris lors des séquences de formation à distance ou e-learning lorsque celles-ci nécessitent une traçabilité de connexion ou de participation.
En cas d’absence, de retard, de départ anticipé ou de difficulté susceptible d’impacter le suivi de la formation, l’apprenant est invité à en informer l’organisme de formation dans les meilleurs délais.
Si le formateur ou l’organisme constate un manque d’assiduité ou un risque de décrochage pédagogique, il pourra chercher à identifier les difficultés rencontrées par l’apprenant et à proposer, dans la mesure du possible, des solutions adaptées.
Les apprenants sont invités à signaler toute difficulté pédagogique, technique ou organisationnelle auprès du formateur ou directement auprès de l’administration du CISCO via l’adresse suivante : contact@cisco- ortho.com.

Article 12 : Informations et documents remis aux apprenants

Le présent règlement intérieur est communiqué à chaque apprenant avant toute inscription définitive et tout règlement de frais.
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Sont également transmis ou mis à disposition :
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- le programme de formation ;
- les objectifs pédagogiques ;
- les horaires et modalités d’organisation ;
- les modalités pédagogiques, y compris le cas échéant pour les séquences à distance ;
- les modalités d’évaluation et de validation des acquis ;
- les consignes d’accès aux plateformes et ressources numériques ;
- les informations relatives à l’accessibilité des formations ;
- toute information utile au bon déroulement de l’action de formation.

Article 13 : Dispositions finales

Toute infraction aux dispositions du présent règlement intérieur peut entraîner l’application des mesures prévues par la réglementation en vigueur.
Un exemplaire du présent règlement intérieur est remis ou mis à disposition de chaque apprenant avant toute inscription définitive, notamment via le site internet du CISCO.
Le présent règlement intérieur est applicable à l’ensemble des formations organisées par le CISCO, qu’elles soient dispensées en présentiel, en distanciel ou sous format hybride.
Le non-respect du présent règlement intérieur peut donner lieu à l’application des sanctions prévues à l’Article 8.

Version applicable à compter du 18 août 2026.

Document mis à jour dans le cadre de l’évolution des modalités pédagogiques du CISCO (présentiel, distanciel et
format hybride). Mise à jour du 18 août 2026 : intégration des obligations d’égalité de traitement, de liberté d’expression et de conscience, ainsi que de neutralité des enseignements prévues par l’article L.6352-4 du Code du Travail.Le présent règlement intérieur est consultable à tout moment sur le site internet du CISCO et peut être transmis sur simple demande.

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