Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.cisco-ortho.com (ci-après « le Site ») des modalités de collecte et de traitement de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est :

Raison sociale : CENTRE INTERNATIONAL DES SCIENCES ET CLINIQUES ORTHODONTIQUES - CISCO

Adresse : 37 rue des Mathurins, 75008 Paris, France

Courriel : contact@cisco-ortho.com

Téléphone : 03 29 66 67 00

2. Délégué à la protection des données (DPO)

Le CISCO n’a pas désigné de Délégué à la protection des données. Pour toute question relative au traitement de vos données ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement :

Par courriel : contact@cisco-ortho.com

Par courrier : CISCO, 37 rue des Mathurins, 75008 Paris, France

3. Données collectées

Le CISCO collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après. Les données collectées peuvent inclure :

• Données d’identification : civilité, nom, prénom ;
• Coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ;
• Données professionnelles : profession, numéro RPPS / ADELI le cas échéant, structure d’exercice ;
• Données relatives à la formation : parcours suivi, sessions, évaluations, attestations ;
• Données de paiement : informations nécessaires au traitement des règlements (les coordonnées bancaires complètes ne sont pas conservées par le CISCO et sont traitées par les prestataires de paiement) ;
• Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, dates et heures de connexion (voir section « Cookies »).

4. Finalités et bases légales des traitements

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

a) Réponse aux demandes de contact

Finalité : traiter les demandes d’information adressées via le formulaire de contact ou par courriel.

Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6.1.b RGPD) ou intérêt légitime (article 6.1.f RGPD).

b) Gestion des inscriptions et exécution des formations

Finalité : instruire les candidatures, gérer les inscriptions, exécuter les contrats de formation, délivrer les attestations et diplômes, assurer le suivi pédagogique.

Base légale : exécution du contrat de formation (article 6.1.b RGPD) et obligations légales du CISCO en tant qu’organisme de formation (article 6.1.c RGPD).

c) Facturation et obligations comptables

Finalité : émettre les factures, encaisser les règlements, satisfaire aux obligations comptables et fiscales.

Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) et obligation légale (article 6.1.c RGPD).

d) Communication et information sur les formations

Finalité : adresser des informations relatives aux sessions, conférences, actualités du CISCO et opportunités de formation continue.

Base légale : consentement (article 6.1.a RGPD) pour les prospects, intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) pour les anciens élèves et clients.

e) Mesure d’audience et amélioration du Site

Finalité : analyser la fréquentation, améliorer l’expérience utilisateur et la pertinence du contenu.

Base légale : consentement (article 6.1.a RGPD) pour les cookies non strictement nécessaires.

f) Gestion des avis et témoignages

Finalité : recueillir et publier, le cas échéant, les avis et témoignages des élèves.

Base légale : consentement de la personne concernée (article 6.1.a RGPD).

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées :

• aux services internes du CISCO habilités (direction, équipe pédagogique, équipe administrative, comptabilité) ;
• aux sous-traitants techniques et prestataires intervenant pour le compte du CISCO, dans la limite de leurs missions;
• aux organismes financeurs (FIFPL, OPCO, ANDPC, employeurs) lorsque la prise en charge de la formation l’exige ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.

Principaux sous-traitants

À titre indicatif, le CISCO recourt notamment aux prestataires suivants :

• LearnyLib – plateforme LMS 
• Webflow, Inc. – hébergement du Site

Tous les sous-traitants sont liés au CISCO par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

6. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l’Union européenne (notamment l’hébergeur Webflow, situé aux États-Unis). Dans cette hypothèse, le CISCO s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD : décision d’adéquation, clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ou tout autre mécanisme prévu par la réglementation.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données relatives aux prospects : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Données relatives aux élèves et clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à compter de la fin de la formation pour répondre aux obligations légales (preuve, suivi pédagogique) ;
• Documents comptables et factures : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce) ;
• Données de connexion et logs : 12 mois maximum (article L.34-1 du Code des postes et des communications électroniques) ;
• Cookies : durée maximale de 13 mois ;
• Avis et témoignages : pendant toute la durée de leur publication, puis archivage selon les obligations légales applicables.

8. Sécurité des données

Le CISCO met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données : contrôle des accès, authentification, chiffrement des échanges (HTTPS), sauvegardes régulières, sensibilisation des collaborateurs, sélection rigoureuse des sous-traitants.

9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire du traitement ;
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement pour des motifs tenant à votre situation particulière, ou de manière inconditionnelle s’agissant de la prospection ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur ce consentement ;
• Droit de définir des directives post-mortem relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande :

• Par courriel : contact@cisco-ortho.com
• Par courrier : CISCO, 37 rue des Mathurins, 75008 Paris, France

Une preuve d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, susceptible d’être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

10. Cookies

Le Site utilise des cookies et traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement et d’en mesurer l’audience.

Catégories de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (gestion de session, sécurité). Ils ne nécessitent pas de consentement.
• Cookies de mesure d’audience : permettent d’analyser la fréquentation et d’améliorer le Site. 
• Cookies de réseaux sociaux : permettent l’interaction avec les contenus diffusés sur les plateformes tierces.
• Cookies publicitaires : le cas échéant, utilisés pour adresser des contenus personnalisés.

Liste détaillée des cookies

Webflow (cookies techniques), Google Analytics, Meta Pixel

Gestion de votre consentement

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non strictement nécessaires. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le module de gestion des préférences accessible depuis 

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies :

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• Mozilla Firefox : support.mozilla.org
• Safari : support.apple.com
• Microsoft Edge : support.microsoft.com

11. Modifications de la présente Politique

Le CISCO se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site.