Patient venant d’un litige, quelle prise en charge en orthodontie ?

Prise en charge d'un patient en litige en orthodontieDans certains cas, des patients qui sont en litige avec d’autres praticiens en orthodontie peuvent se présenter aux cabinets des chirurgiens-dentistes. En tant qu’orthodontiste, 3 considérations sont importantes à prendre en compte avant tout engagement professionnel : éthique, déontologique et clinique.


Ces considérations sont liées à la pratique de l’orthodontie. Elles nécessitent une réflexion réelle pour décider de la prise en charge.

Lorsque ce type de patient se présente dans un cabinet, deux approches sont possibles :

  1. Aucune procédure judiciaire n’est encore engagée : le patient demande un transfert d’un bureau à l’autre,
  2. Une procédure judiciaire entre le patient et un autre praticien est en cours. Le patient est en attente d’un examen médico-légal.

1. Le cas d’un patient issu d’un litige avec son orthodontiste en l’absence de procédure judiciaire.

Dans ce cas, le patient doit juste suivre la procédure de transfert de dossier d’un praticien à un autre. Il doit réaliser la demande de récupération de son dossier auprès de l’ancien orthodontiste. Pour cela, il doit avoir régler l’ensemble des sommes dues au praticien et il doit signer une décharge.
Pour éviter le moindre problème, il est fortement conseillé à l’orthodontiste qui reprend le dossier et le suivi du traitement orthodontique, d’avoir une approche la plus objective possible. Pour cela, il est nécessaire de réaliser à nouveau certains examens :

  • un dossier radiographique récent malgré la présence (ou leur absence) d’un dossier radiographique remontant au début des soins réalisés par le précédent praticien,
  • des photographies exo et endobuccales permettant d’objectiver la situation au moment de la reprise des soins orthodontiques,
  • un dossier orthodontique complet comportant :
    • un volet clinique avec diagnostic, plan de traitement, pronostic et index de difficulté
    • un volet administratif avec un devis (établi en double exemplaire dont un remis au patient et l’autre signé par celui-ci), un formulaire de consentement éclairé dûment signé par le patient et une fiche de traçabilité.

Voici quelques bonnes pratiques ou pratiques à éviter, pour que la prise en charge dans les meilleures conditions :

  • le praticien devrait contacter l’ancien afin de l’informer de la réception du nouveau patient accompagné de son dossier pour mieux comprendre le patient et maintenir une bonne relation entre professionnels,
  • la récupération du dossier orthodontique peut se dérouler dans des conditions difficiles, les conflits peuvent être d’ordre :
    • clinique,
    • relationnel,
    • financier.

La responsabilité de l’orthodontiste débute avec la reprise de traitement et, dans le cadre du contrat de soins conclu avec le patient. Le praticien, quand il accepte un patient issu d’un litige, ne doit en aucun cas se prononcer à propos d’une décision antérieure à sa prise en charge du patient.

2. Le cas d’un patient issu d’un litige avec son orthodontiste en présence d’une procédure judiciaire avec expertise judiciaire

Le contexte est important car un expert judiciaire doit intervenir, un procès est en cours. Plusieurs questions peuvent s’imposer à l’orthodontiste et elles sont légitimes :

  • le travail doit-il commencer tout de suite ou est-il plus pertinent d‘attendre la fin du procès ?
  • l’avis de l’expert judiciaire nommé par le président du tribunal doit-il intervenir avant la reprise du travail ?
  • pour continuer le traitement, est-ce que des précautions légales, administratives et cliniques sont nécessaires ?

La longueur de la procédure judiciaire

Le temps d’instructions des enquêtes devant les tribunaux est long. Les règles de procédure nécessitent un temps incompressible :

  • la saisine du tribunal,
  • l’audience,
  • l’établissement de l’ordonnance de nomination d’un expert judiciaire.
  • le début du travail de l’expert pas avant que le versement d’une consignation au tribunal, consignation représentant une provision sur ses honoraires,
  • le temps nécessaire pour la convocation des parties à la réunion d’expertise,
  • la durée de l’élaboration d’un document de synthèse (lequel appellera des dires).
  • l’établissement d’un rapport d’expertise définitif qui permettra aux magistrats de prendre des décisions pour prononcer un jugement.

Toutes ces procédures prennent beaucoup de temps durant lequel le patient est en cours de traitement.

L’expertise judiciaire

Elle comporte un volet clinique qui doit se baser sur l’état du demandeur (le patient qui attaque son orthodontiste sur le plan judiciaire) au moment de l’interruption du contrat de soins. Il est alors logique d’attendre la réalisation de l’expertise demandée par le tribunal avant de reprendre le traitement.
Le nouvel orthodontiste devra temporiser son patient pour toute reprise définitive de traitement en attendant le passage obligé par la réunion d’expertise.

La décision de reprise du traitement orthodontique

Dans ce cas, le praticien doit aussi prendre des précautions avant de reprendre le traitement car sa responsabilité est engagée à partir du moment où il accepte la prise en charge :

  • l’enregistrement de la situation clinique dans laquelle se trouve le patient en litige
    Il est nécessaire d’établir un dossier radiographique complet (radiographie panoramique des maxillaires, téléradiographie du crâne de profil et dans certains cas d’un bilan long-cône) permettant d’objectiver l’état que le praticien aura trouvé au moment de la reprise des soins orthodontiques.
    De cette manière, toute perte osseuse, toute inclinaison néfaste des axes dentaires dans les trois sens de l’espace (vertical, antéropostérieur et transversal) ainsi que tout mouvement parasite constaté sur les radiographies fait le point de ce qui est de la responsabilité de l’ancien praticien.
  • la réalisation de photographies exo et endo buccales (preuve de la situation clinique avant la reprise du patient par le nouveau praticien).
  • la dépose de l’ancien appareil orthodontique. Il est fortement conseillé au praticien de réaliser cette action. Le nouvel orthodontiste peut alors reprendre les soins avec des appareils qui lui sont habituels.
  • la création d’un devis d’honoraires comportant la durée complète résiduelle de traitement doit être effectuée. A cela, il faut joindre un plan de traitement et tous ces documents doivent être acceptés et signés par le patient.
    Le document de consentement éclairé doit aussi être signé par ce dernier après avoir été intégralement lu comme pour tout début de traitement orthodontique.

Le suivi du traitement

La reprise du traitement doit le plus vite possible, en fonction du contexte, sans attendre la fin de la procédure judiciaire pour les raisons suivantes :

  • physiologiques et biomécaniques
    Un appareil orthodontique est souvent un appareil fixe collé sur les dents. De par sa nature, une longue attente n’est donc pas possible et pourrait engendrer un déplacement dentaire.
  • hygiène et entretien de la bouche
    De même, elles nécessitent une reprise de traitement dans des délais relativement courts.

 

Source : www.lefildentaire.com